En naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous. Celles-ci précisent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables à tout utilisateur.

24 février 2026

Acceptation des conditions

Tout accès au site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Celle-ci s’appliquent pour la durée de connexion et tant que l’utilisateur n’a pas quitté le site.

Définitions

Voici les principales notions des présentes conditions générales :

• “Utilisateur” désigne toute personne consultant ou utilisant une fonctionnalité du site, avec ou sans authentification.
• “Service” signifie toute information ou prestation de recommandations délivrée par le cabinet via le site.
• “Éditeur” s’entend de la société en charge de la mise à disposition et de l’administration du site.
• “Contenus” sont l’ensemble des textes, mises en page, outils ou illustrations publiés sur le site.

Utilisation du service

L’usage du site et de ses contenus est strictement réservé à l’information et à la demande de recommandations à des fins personnelles ou professionnelles.

Eligibilité

Les utilisateurs doivent posséder la capacité de contracter et agir pour leur propre compte ou celui de leur entité.

Le site est interdit aux mineurs non accompagnés d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à un comportement responsable et respectueux lors de l’utilisation du site.

• Veiller à la véracité des informations transmises via le formulaire ou par tout autre moyen.
• Ne pas réaliser d’opérations pouvant nuire à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Respecter la confidentialité des échanges et publications.
• Ne pas détourner le contenu à des fins commerciales ou illicites.

Utilisations interdites

Certaines actions sont formellement proscrites sur le site :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Tenter d’extraire, recopier ou exploiter, sans accord préalable, des informations publiées.
• Usurper l’identité ou les droits d’un tiers dans vos interactions.
• Utiliser le site à des fins publicitaires sans autorisation de l’éditeur.
• Introduire des codes malveillants ou perturbateurs dans les systèmes du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris marques, textes, logos, photos, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et leur reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable des informations et des contenus publiés ou transmis via le site, sous réserve du respect des conditions d’éthique et de légalité.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations collectées sont sujettes à la politique de confidentialité disponible sur ce site. Consultez-la pour connaître vos droits et les modalités de traitement. Voir la politique confidentialité

Avertissement et responsabilité

Toute information du site est fournie à titre informatif et n’engage pas la responsabilité du cabinet au-delà du cadre légal.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’une absence d’acte conséquent ou d’erreur d’interprétation des informations communiquées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé par un usage non conforme à ces conditions.

Gestion des litiges et médiation

Des modalités spécifiques s’appliquent pour toute réclamation ou contestation relative au site.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige est régi par le droit français et relèvera de la juridiction compétente.

Résiliation

L’éditeur peut interrompre à tout moment l’accès au site sans préavis, en cas de non-respect des conditions ou pour des raisons techniques.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. La version publiée en ligne prévaut pour tous.

Autonomie des clauses

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables dans leur intégralité.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Contact et réclamations

Pour toute suggestion ou demande, contactez l’éditeur via le formulaire du site ou aux coordonnées indiquées.